COMITE DE L'AUDE DE PÉTANQUE
ET JEU PROVENÇAL
59 avenue Georges CLEMENCEAU
11200 LEZIGNAN CORBIÈRES
Tél : 09.64.17.38.52
Création d'un Club de Pétanque/Provençal
PIÈCES A joindre A VOTRE déclaration en Préfecture :
â– Procès verbal de l’assemblée constitutive.
â– la liste des personnes chargées de l’administration (veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13973*03
â– un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants,
â– une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
NOUVELLE Fiche Club Type de Honorabilité